CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le Site web www.afternoonbreeze.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

1. DEFINITIONS

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : Personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : Engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : Site web édité par AFTERNOON BREEZE, et accessible à l’adresse : www.afternoonbreeze.com

 

2. PREAMBULE

www.afternoonbreeze.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par CUI LAN, 19 rue de la Corneille, microentreprise, inscrit au RCS sous le numéro SIRET 519 989 511 00026 (ci-après dénommée « AFTERNOON BREEZE »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes passées auprès AFTERNOON BREEZE pour l’ensemble des Articles et services proposés sur le Site www.afternoonbreeze.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

AFTERNOON BREEZE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.afternoonbreeze.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. AFTERNOON BREEZE se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

AFTERNOON BREEZE se réserve la possibilité de clôturer tout compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures
  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV

Dans ce cas, AFTERNOON BREEZE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à AFTERNOON BREEZE.

 

4. CLIENT ET SES OBLIGATIONS

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AFTERNOON BREEZE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

5. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. AFTERNOON BREEZE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait.

Les retours étant autorisés, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de AFTERNOON BREEZE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

6. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par AFTERNOON BREEZE concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande. Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Toute Commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par AFTERNOON BREEZE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AFTERNOON BREEZE du contenu de sa Commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».

Si malgré la vigilance de AFTERNOON BREEZE, des produits commandés sont indisponibles, AFTERNOON BREEZE en informera la Client par email dans les meilleurs délais. Le Client se fera alors immédiatement rembourser, le cas échéant, les sommes éventuellement déjà versés au titre de ces produits. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AFTERNOON BREEZE pas plus qu’elle ne saurait ouvrir droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

 

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port non inclus. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la Commande.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

AFTERNOON BREEZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la Commande effective.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière entièrement sécurisée grâce à la plateforme PAYPAL. Le Client ne sera en aucun cas obligé de créer un compte PAYPAL pour effectuer son paiement.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire et le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour AFTERNOON BREEZE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa Commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

AFTERNOON BREEZE conserve la propriété de l’Article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par AFTERNOON BREEZE sont 100% sécurisées.

 

8. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi.

AFTERNOON BREEZE livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales. Les délais de livraison indiques sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

AFTERNOON BREEZE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa Commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à AFTERNOON BREEZE par tous moyens, toutes réserves dans les 3 (trois) jours suivant la réception du produit.

AFTERNOON BREEZE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

9. ECHANGES ET RETOURS

En application du droit de rétractation, le Client pourra demander à AFTERNOON BREEZE l’échange du (ou des) produit(s) ou le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande. Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande d’échange ou de retour par e-mail. Les frais d’expéditions pour le retour des Articles sont à la charge du Client.

L’échange se fait aux risques du Client. La responsabilité du Client est donc engagée. Le produit doit être retourné sous un délai de sept (7) jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé à l’adresse suivante, sous réserve de faire échec au droit de rétractation :

AFTERNOON BREEZE
19 RUE DE LA CORNEILLE
94120 FONTENAY SOUS BOIS

Si l’Article n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le produit retourné sera échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par AFTERNOON BREEZE, et sous réserve de sa disponibilité. Le remboursement s’effectue par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, AFTERNOON BREEZE ne pourra pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits concernés.

 

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

AFTERNOON BREEZE n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de AFTERNOON BREEZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

11. PROPIRETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listes, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de AFTERNOON BREEZE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de AFTERNOON BREEZE. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

12. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous N° 1935122 .

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.afternoonbreeze.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées via la plateforme PAYPAL.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Afin d’améliorer notre service, le Site www.afternoonbreeze.com peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

 

14. INFORMATIONS LEGALES OBLIGATOIRES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

EDITEUR :
CUI LAN
19 rue de la corneille
94120 Fontenay-sous-Bois
Micro entreprise
Inscrit au RCS sous le numéro 519 989 511 00026
N° déclaration à la CNIL : 1935122
La responsable de la publication est Madame Siloane Tsui en sa qualité de présidente.
Contact: siloanetsui@afternoonbreeze.com

HÉBERGEUR :
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix